Compte à rebours enclenché pour le décret tertiaire

Il ne reste qu’un an pour vous préparer à la mise en application du décret tertiaire.

Découvrez-en les grandes lignes et objectifs avec Sorovim.

 

 

Une date limite de déclaration

D’ici le 30 septembre 2022, tous les propriétaires d’actifs immobiliers tertiaires de + de 1000 m² devront avoir fait leur déclaration en ligne sur la plateforme OPERAT.

 

Des données de consommation à déclarer

Sur la plateforme les déclarants devront indiquer différentes données pour permettre d’établir la consommation de référence de leurs bâtiments :

• Les surfaces en m² des bâtiments ou lots concernés
• Les types d’activité
• L’année de référence : une année d’utilisation normale des bâtiments à partir de 2010 (pas 2020, Covid oblige)
• Les indicateurs d’intensité d’usage
• Les consommations annuelles par type de produit et par lot

Les objectifs du Décret Tertiaire

Réduire les consommations annuelles :

• 40 % d’ici 2030
• 50 % d’ici 2040
• 60 % d’ici 2050
• sous des seuils spécifiques pour certains types de bâtiment

L’objectif ultime est bien entendu de préserver de la planète mais ces réductions et les actions nécessaires pour les obtenir permettront également de faire des économies et d’améliorer le confort des occupants de vos locaux.

 

Sorovim vous accompagne

Nos conseillers en immobilier vous accompagnent pour comprendre et appliquer le décret tertiaire en déterminant avec vous :

• si vous êtes concernés par l’obligation de déclaration et de réduction
• votre année de référence en se basant sur votre activité et sur les locaux occupés
• et en vous mettant en relation avec des entreprises spécialisées dans la collecte et le calcul des données de consommation et d’intensité d’usage.

Parlez-en avec nous lors de vos prochains rendez-vous ou prises de contact.

A bientôt !