LA LETTRE by Sorovim n°63
02.12.2024
Article en couverture :
L’IMMOBILIER
DE DEMAIN
De décret en décret nous passons d’une obligation de résultat à une obligation de moyen pour le parc immobilier tertiaire. Ces avancées sont nécessaires pour améliorer la performance énergétique des
bâtiments, mais il ne faut pas oublier l’idée de confort au bureau. L’industrie française a besoin de
réindustrialiser le pays, les activités tertiaires ont besoin d’un retour des salariés au bureau, que ce soit dans le domaine privé que public, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis …
Article complet de l’intérieur :
DU DÉCRET TERTIAIRE AU DÉCRET BACS :
De l’obligation de résultat à l’obligation de moyen, décryptage :
L’instauration du Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) ou « Décret Tertiaire », promulgué en juillet 2019,
soumet les bâtiments tertiaires existants à la réglementation sur la performance énergétique. Ce dispositif vise à réduire de 60% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050. Cette obligation de résultat s’impose aux bâtiments de plus de 1.000 m2.
L’arrivée du Décret BACS apporte, en complément, une obligation de moyen qui devrait permettre d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire (réduire les consommations selon le calendrier 2030, 2040, 2050).
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un BACS (Building Automation and Control
System) est un système d’automatisation et de pilotage, appelé GTB (Gestion Technique de Bâtiment) pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissement de santé, parc d’activité, hôtels …). Ainsi le Décret BACS impose l’installation d’une GTB dans les bâtiments tertiaires équipés de système de CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW ou 70 kW. Ces équipements permettent de suivre et piloter les installations techniques du bâtiment, afin d’assurer le bon fonctionnement d’un bâtiment d’un point de vue énergétique et économique, dans l’objectif de réduire sa consommation énergétique.
Pour être concret, un bâtiment existant d’une puissance d’environ 70 kW correspond à un bâtiment d’environ 1.000 m2 et le coût d’installation d’une GTB est de l’ordre de 30 à 50 €/m2.
CALENDRIER DU DÉCRET BACS :
22 Juillet 2021 : Bâtiment neuf dont les puissances sont supérieures à 290 kW
9 Avril 2024 : Bâtiment neuf dont les puissances sont supérieures à 70 kW
1 Janvier 2025 : Bâtiment existant dont les puissances sont supérieures à 290 kW
1 Janvier 2027 : Bâtiment existant dont les puissances sont supérieures à 70 kW
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