LA LETTRE by Sorovim n°62
15.11.2023Un nouveau look pour LA LETTRE by Sorovim n°62 qui se veut plus moderne ! …
Retrouvez-y notre regard sur l’actualité, et nos sélections d’annonces à la vente et location en immobilier résidentiel et d’entreprise.
Article en couverture :
L’IMMOBILIER
DE DEMAIN
La politique fait marche arrière et prend conscience qu’il faut aider l’immobilier. Face à la hausse des taux, Emmanuel Macron souhaite assouplir les conditions d’accès au crédit (favoriser les prêts à taux zéro, revoir à la hausse la limite du taux d’endettement limité à 35%). Retour sur le marché des logements énergivores (DPE F et G) : l’interdiction de louer serait repoussée, selon Bruno le Maire (à suivre…)
Article complet de l’intérieur :
LOI CLIMA & RÉSILIENCE, CE QU’IL FAUT RETENIR
Êtes-vous au courant des principaux changements de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et de la loi dite « Accélération » ?
Le code de la construction oblige depuis le 1er juillet 2023 à doter les bâtiments d’activités nouveaux ou lourdement rénovés ayant une emprise de plus de 500 m² de toitures ou d’ombrières végétalisées ou productrices d’EnR, sur 30% de leur surface.
LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Les bâtiments commerciaux, artisanaux, industriels, les entrepôts, les parcs de stationnement couverts ouverts au public sont principalement concernés. Les bureaux sont également concernés, mais au-delà de 1 000 m² d’emprise. Ce seuil sera toutefois abaissé à 500 m² à compter du 1er janvier 2025. À cette date, seront également concernés, au-delà de 500 m2 d’emprise, les bâtiments administratifs, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, scolaires et universitaires. Le taux de couverture de 30% sera par ailleurs relevé à 40% à compter du 1er juillet 2026 puis à 50% à compter du 1er juillet 2027.
Les bâtiments de même nature existants au 1er juillet 2023 font désormais l’objet d’une obligation de faire, indépendamment d’une rénovation lourde. Ils devront en effet être équipés en toiture végétalisée ou productrice d’EnR avant le 1er janvier 2028 sur une surface à définir par décret.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2023, les parcs de stationnements extérieurs de plus de 500 m² qui sont associés aux bâtiments ci-dessus, ainsi que les nouveaux parcs de stationnements couverts accessibles au public de plus de 500 m² doivent être équipés, sur 50% de leur surface, d’un dispositif d’ombrage par végétalisation ou par des ombrières dotées à 100% d’un procédé de production EnR.
Cette obligation s’applique aux demandes d’autorisation de construction ou d’aménagement d’urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2023, ainsi qu’aux aires de stationnements de plus de 500 m² dont le mode de gestion fait l’objet d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement (concession, DSP, bail commercial, etc.) à compter de cette même date.
… et de nouvelles annonces
Cette nouvelles lettre offre désormais à nos pôles Bureaux, Foncier-Activité et Résidentiel de vous proposer plus d’annonces de biens à vendre et/ou à louer sur l’agglomération lyonnaise.
Retrouvez cette sélection dans La Lettre de Sorovim via le lien ci-dessous.
